Séance du 7 octobre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 1 projet de loi
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L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie60 interventions · Voir dans les débats
- C-5Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada29 interventions · Voir dans les débats
- C-38Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)4 interventions · Voir dans les débats
- C-218Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)4 interventions · Voir dans les débats
- S-210Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien4 interventions · Voir dans les débats
- C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 20251 intervention · Voir dans les débats
- C-14Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)1 intervention · Voir dans les débats
- C-16Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)1 intervention · Voir dans les débats
- S-211Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs1 intervention · Voir dans les débats