Séance du 12 juin 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 7 projets de loi
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L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
PL 692PrésentationMort au feuilleton
Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
Nations autochtonesBiodiversitéEnvironnement+1
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- PL 3Loi visant à assurer la représentation effective des électeursSanction
- PL 10Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligneSanction
- PL 17Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)Sanction
- PL 22Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législativesSanction
- PL 23Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autruiSanction
- PL 24Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personneSanction
Projets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- PL 1Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec1 intervention · Voir dans les débats
- PL 11Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif1 intervention · Voir dans les débats
Débats
Les transcriptions des débats sont disponibles uniquement en français.